| BIENVENUE | |
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Nous sommes honorés de vous accueillir dans ce site.
Nous vous remercions de vous intéresser à notre cabinet et de chercher à nous connaître.
Pour vous satisfaire, nous avons essayé de mettre à votre disposition toutes les informations
vous permettant de savoir qui nous sommes et ce que nous faisons.
Ce site dont vous découvrirez l’interactivité, à plus d’un titre, constitue un trait d’union dynamique entre vous et nous.
Notre ambition est de vous offrir [...] Lire la suite |
| Publication | LA SUPPRESSION DU DELIT D’EMISSION DE CHEQUE SANS PROVISION |
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La Loi Uniforme qui s’est traduite dans notre dispositif juridique interne par la
loi n°9613 du 28 Août 1996 avait organisé en ses articles 83.1 le délit
d’émission de chèque sans provision, qui sanctionnait « le titulaire du
compte ou le mandataire qui en connaissance de cause, aura émis un chèque sans
provision ou aura après émission d’un chèque retiré par quelque moyen que ce
soit, tout ou partie de la provision ».
Cette Loi, tout en instituant des innovations [...] Lire la suite |
| News | SENEGAL-MARCHES-STATISTIQUES : Passation des marchés : les dépenses passent de 700 à 450 milliards |
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Le montant total des dépenses annuelles faites dans le cadre des marchés publics est passé de 700 milliards de francs CFA avant la réforme de ces marchés à 450 milliards de francs CFA en 2009, a indiqué le Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, Youssouf Sakho. Parallèlement, a encore signalé M. Sakho, le taux des marchés passés par entente directe e [...] Lire la suite |