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Lettre d´information n°2

Le temps des « ajustements juridiques »

Le continent africain connaît bien les programmes d´« ajustement structurel »¹ avec leurs lots de réformes politiques et économiques que le Fonds monétaire international (FMI) ou la Banque mondiale mettaient en place pour permettre aux pays africains touchés par de grandes difficultés économiques de « sortir de leur crise économique ».

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ACTUALITÉS

1. Nouveau décret instituant un système de tarification des appels internationaux entrants
2. La notation de la dette souveraine du Sénégal
3. Nomination des membres de la Commission de protection des données à caractère personnel

AVIS & CONSEILS

1. Le régime juridique des réseaux et services de télécommunications

JURISPRUDENCE

1. Indemnisation (1^er cas)
2. Indemnisation (2^ème cas)
3. Nomination d´un DG par intérim