Notation financière : La notation de la dette souveraine du Sénégal
Le débat qui a suivi la dégradation pour la première fois de la note de la dette des Etats Unis de AAA à AA+ suivie par l´abaissement d´un cran, à Aa3, de la note de la dette à long terme du Japon pendant que des rumeurs faisant état de la dégradation du triple A de la France enflent et de ses répercussion sur les marchés financiers, pousse à s´intéresser à la notation financière et plus particulièrement à celle du Sénégal.
La notation financière est l´appréciation, par une agence compétente, du risque de solvabilité financière.
Elle est dite souveraine lorsqu´elle porte sur l´appréciation de la solvabilité d´un État . L´appréciation donne lieu à l´attribution d´une note correspondant aux perspectives de remboursement de ses engagements envers ses créanciers (détenteurs d´obligations, institutions financières etc.).
La notation est faite sur le long terme (10 ans ou plus) ou le moyen terme (plus d´un an). La notation à court terme juge de la capacité du débiteur à remplir ses engagements à un an au plus. La notation à long terme estime la capacité du débiteur à remplir ses obligations à plus d´un an.
Schématiquement, la notation (dette à long terme) se présente ainsi qu´il suit :
Source : lemonde.fr
La note va donc de AAA (triple A), qualité de crédit la plus élevée, à D, défaut de paiement constaté ou imminent.
Au regard de ce tableau, il est clair que la notation financière a un impact réel sur la possibilité et les conditions d´emprunts au niveau des marchés financiers en ce qu´elle constitue un outil de gestion du risque de solvabilité.
Etant donné que le Sénégal emprunte sur les marchés financiers, on se pose la question de savoir qu´en est-il de la notation de la dette souveraine du Sénégal et quel est son impact sur les conditions d´emprunt pour le Sénégal ?
En effet, la dette souveraine du Sénégal a fait l´objet d´une notation par les Agences de notation Moody´s et Standard & Poor´s. Le Sénégal a été noté respectivement B1 et B+.
Selon la Direction de la Prévision et des Etudes Economiques du Ministère de l´Economie et des Finances la note B1 de Moody´s se fonde sur le fait que le Sénégal se distingue par :
- une relative stabilité macroéconomique et une situation politique stable ;
- une croissance soutenue par des investissements considérables en matière d´infrastructures ;
- un classement dans la tranche inférieure des pays à revenu intermédiaire en 2010 ;
- un accès potentiellement illimité aux devises du fait de son appartenance à l´Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ;
- une dette croissante mais modérée ;
- un soutien de la communauté financière internationale.
Quant à la note B+ attribuée par l´agence Standard & Poor´s au Sénégal, elle, de l´avis de la Direction précitée, justifiée par :
- les performances économiques et budgétaires meilleures que celles prévues en 2010 ;
- la poursuite de la reprise économique avec une croissance annuelle attendue entre 4% et 5% sur la période 2011-2013, grâce à une politique économique volontariste qui, cependant, devrait maintenir les déficits des administrations publiques au-dessus de 5% du PIB en 2011 et 2012.
En réalité, dans l´échelle de notation (voir tableau ci-dessus) à long terme les notes B1 et B+ placent le Sénégal dans la catégorie "spéculative" ou "incertaine". Cela veut dire que la probabilité de remboursement par l´Etat du Sénégal en cas d´endettement est incertaine. Il subsiste un risque assez fort.
La conséquence en est que les investisseurs, ne vont pas prendre de risques et hésiteront à prêter au Sénégal et le cas échéant, ce sera à des taux très élevés du fait du risque de non remboursement.
Avec de telles notes, le Sénégal connait certainement de sérieuses difficultés pour mettre sur pied un financement ou boucler une émission obligatoire sur les marchés financiers.
Par ailleurs, cette notation pourrait avoir des répercussions sur la notation des entreprises locales et leurs limites d´endettement dans la mesure où « les agences de notation peuvent considérer qu´une entreprise travaillant principalement dans un pays ne saurait, quelle que soit sa solidité financière, dépasser des limites liées à la politique monétaire, fiscale et budgétaire du pays. Les sociétés d´assurance crédit utilisent ces notations pour évaluer le "risque pays" concernant les opérations d´exportation notamment. »1
Cette notation intervient dans un contexte de crise financière que d´aucuns qualifient de « crise de la dette ». Certains Etats sont en phase de récession et d´autres au bord de la faillite. Pour s´en sortir, ils adoptent des plans de rigueur que d´aucuns pensent, inévitables en raison de la faible croissance et par la volonté de respecter les engagements financiers avec des conséquences « dramatiques » sur les populations.
Il y a lieu de se demander en supposant que le Sénégal se retrouve subitement dans une telle situation et soit conduit à adopter à son tour un plan de rigueur, quelles en seraient les modalités et les conséquences pour les populations déjà durement éprouvées par la conjoncture ?
Cette question nous rappelle les fameux plans d´ajustements structurels qui ont certainement fait plus de mal que de bien au Sénégal et à bien d´autres pays qui loin d´être en voie de développement en sont toujours à la recherche de voies et moyens pour réduire la pauvreté.
Mais, il faut croire que « demain ne sera pas comme hier. Il sera nouveau et dépendra de nous. Il est moins à découvrir qu´à inventer. […] Le notre est à construire par l´invention et par le travail. » (Gaston Berger, philosophe de la prospective, 1896-1960)
Balla GNINGUE
Conseil juridique
Spécialisé en Droit des Télécoms-TIC
Doctorant en Droit des Affaires
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Notation_financière