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Carte d'identité Politique en matière d’investissement

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1- Carte d'identité

Indépendance	20 août 1960
Régime politique	présidentiel avec un Parlement bicaméral composé d’une Assemblée nationale et d’un Sénat
Président de la République	Me Abdoulaye WADE
Division administrative	12 régions (Dakar, Thiès, Kaolack, Saint-Louis, Ziguinchor, Louga, Diourbel, Fatick, Kolda, Tambacounda, Matam et Kédougou) ; 35 départements ; 92 arrondissements ; 43 communes d'arrondissement ; 67 communes et 324 communautés rurales.
Superficie	196 720 Km2
Capitale	Dakar
Population	11,4 millions d'habitants
Pays limitrophes	Mauritanie au nord, Mali à l'est, Guinée et Guinée Bissau au Sud.
Situation géographique	Latitude Nord : 12°30 et 16°30 Longitude Ouest : 11°30 et 17°30
Climat	Sahélien : saison des pluies de juin à octobre avec un pic en août, septembre et variable selon la latitude (moins de précipitations dans le nord par rapport au sud), la période des moussons ; saison sèche de novembre à juin avec des alizés continentaux. Les températures sont à leur maximum mais sont au minimum au mois de janvier. Durant la période d'hiver en Europe, le Sénégal devient une destination très appréciée des touristes compte tenu de sa proximité avec le continent européen et de son potentiel touristique.
PIB par habitants	353.019 F CFA
Taux de croissance du PIB en 2006	+3,6 %
Ethnies les plus représentatives	Wolofs (43 %) Pulaars (24 %) Séréres (15 %)
Télécommunications	le Sénégal dispose d’un bon système de télécommunications (dans les domaines du fixe, du mobile, de l’Internet, de la télévision par ADSL), parmi les mieux cotées de la zone avec deux opérateurs qui dont les services sont opérationnels (Orange et Tigo) et un troisième (Sudatel) qui est cours d'installation
Économie	le Sénégal est la troisième économie de la sous région ouest africaine aux côtés du Nigeria et de la Côte-d'Ivoire. Les principaux secteurs d’activités sont la pêche, le phosphate, l'arachide et le tourisme. L’exploration pétrolière et minière est très active. Le secteur des services, notamment les banques, les assurances, l’enseignement et les technologies de l’information et de la communication connaît un certain essor.. La mise en place d'une Stratégie de Croissance Accélérée (SCA) exprime la volonté politique des autorités de booster la croissance en créant les conditions favorables à la création de richesses : environnement des affaires de classe internationale, identification de pôles de croissance ou grappes et mise à niveau des infrastructures et réaménagement du territoire. La création d’une zone économique spéciale qui aura un statut de zone franc vise à offrir aux entreprises un contexte d’investissement particulièrement favorable à leur développement.
Transport aérien	Du fait de sa position géographique privilégiée, l’Aéroport international Léopold Sédar Senghor est desservi, pratiquement, par les plus grandes compagnies du monde. Il est prévu à court terme la construction de l'Aéroport International Blaise Diagne à Diass.
Transport terrestre	Le réseau de transport est en voie de développement avec la politique de mise à niveau des infrastructures pour améliorer la mobilité urbaine. La construction d'une autoroute à péage entre Dakar et Diamniadio constitue un des projets phares dans ce domaine.
Transport ferroviaire	Le réseau ferroviaire souffre d’obsolescence même si la liaison Dakar-Bamako continue d’être assurée.
Transport maritime	Le Sénégal dispose du port (Port Autonome de Dakar) le plus important de la sous région du fait de sa position géographique. La gestion du terminal pour containers a été confiée à Dubaï Port World qui s’est engagé à réaliser des investissements très importants notamment dans la construction du « Port du Futur ». La construction du Port minéralier de Bargny est envisagée dans le cadre du projet intégré d’exploitation du minerai de fer de la Falémé confiée au Groupe Mittal

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2- Politique en matière d’investissement

2.1- Politique d'incitation

Le Sénégal dispose d’un dispositif institutionnel et légal d’incitation à l’investissement dont les éléments les plus marquants sont :

• la création de l’Agence de Promotion des Investissements et des grands travauX (APIX), depuis juillet 2000 dont la mission consiste à assurer ou superviser :
  • la recherche et l'identification des investisseurs ;
  • la promotion de la destination Sénégal en matière d'investissements ;
  • l'accueil et l'accompagnement des investisseurs ;
  • la facilitation des procédures et démarches administratives ;
  • la mise à disposition d'informations économiques, commerciales et technologiques ;
  • l'assistance au partenariat.
  Un Guichet unique a été crée dont l'objectif est d'assurer : l'exécution de toutes les formalités administratives de création ou de modification des entreprises, en un même lieu, l'agrément au code des investissements et au statut de l'entreprise franche d'exportation et le suivi des projets agréés.
• la mise sur pied du Conseil Présidentiel de l’Investissement (CPI), qui est un organe consultatif se réunissant deux fois par an et dont l'objectif est de de renforcer le dialogue entre le Président de la République et les investisseurs, afin d’accélérer le processus d’identification et de mise en oeuvre des réformes nécessaires à l’amélioration de l’environnement des affaires. Le CPI est une structure de taille réduite composée d’une trentaine de Chefs d’entreprises, selon le schéma suivant : un tiers d’investisseurs sénégalais, un tiers d’investisseurs étrangers établis au Sénégal et un tiers d’investisseurs étrangers non encore établis au Sénégal.
• la création de l’Agence de Développement des Petites et Moyennes Entreprises (ADEPME), en 2001, dont la mission est d'accueillir et d'informer les promoteurs et opérateurs sur les différents services d'appui aux entreprises. Elle leur offre un ensemble d'informations pratiques sur la création et/ou le développement d'entreprise, les sources de financement et d'intermédiation financière locales et internationales accessibles aux MPE et PME etc.
• la création de l’Agence Sénégalaise de Promotion des Exportations (ASEPEX), par décret n° 2005-108 en date du 15 février 2005. L’ASEPEX a pour mission de favoriser le développement continu et durable, et la promotion des exportations sénégalaises. Cette mission transversale couvre l’ensemble des secteurs économiques ayant un potentiel de marché à l’international, tel que formulé dans la stratégie de développement des exportations (STRADEX).

2.2- Le cadre juridique de l’investissement

Pour encourager et faciliter les investissements par des systèmes d’incitation, le Sénégal s’est doté d’un Code des investissements et d’un statut d'Entreprise Franche d'Exportation (EFE).

Le Code des Investissements (loi n° 2004-06 du 06 février 2004) a été adopté dans le souci d'inciter et de stimuler l’investissement privé. L’agrément qui est conféré aux demandeurs offre des avantages notamment sous forme d’exonération aux plans fiscal et douanier.

Le statut d'Entreprise franche d'Exportation, prévu par la loi n° 2004-11 du 27 janvier 2004, est accordé aux entreprises industrielles ou agricoles (au sens large, incluant l'horticulture, la foresterie, l'élevage, la pêche et l'aquaculture) installées sur le territoire douanier du Sénégal et qui destinent la totalité de leur production à l'exportation. Le champ d’application couvre également les télé services.

L’agrément au statut d’entreprise franche d’exportation confère également aux investisseurs des avantages notamment sous forme de liberté de transfert de fonds nécessaires à la réalisation de l’investissement et de dividendes pour les actionnaires étrangers et de recrutement de personnel étranger sans restriction.

Il est à noter que le Sénégal a ratifié plusieurs conventions internationales relatives aux investissements étrangers, notamment qui est relative à l’Agence Multilatérale de Garanties des Investissements (AMGI) qui a pour vocation de fournir les meilleures garanties à l’investissement en favorisant les investissements étrangers dans les pays en développement ou encore celle qui a institué le Centre International de Règlements des Différends liés aux Investissements (CIRDI), qui offre la possibilité de régler les contentieux entre les Etats et les investisseurs étrangers par le voie de la médiation et de la conciliation.

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