Le Sénégal est membre des organisations sous-régionales telles que l'UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest Africaine), la CEDEAO (Communauté des États de l'Afrique de l'Ouest), l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), l'OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle).

---

Au sommaire

Union Économique et Monétaire Ouest Africaine Communauté des États de l'Afrique de l'Ouest Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle

---

1- UEMOA : Union Économique et Monétaire Ouest Africaine

Date de création	10 janvier 1994
États membres	Bénin Burkina Faso Côte d'Ivoire Guinée Bissau Mali Niger Sénégal Togo
Superficie	3 509 600 Km2
Population	80 340 000 habitants
Objectifs	renforcement de la compétitivité des activités économiques et financières des Etats ; convergence des performances et des politiques économiques des Etats, par l'institution d'une procédure de surveillance multilatérale création d'un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d'établissement ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale commune coordination des politiques sectorielles nationales, par la mise en œuvre d'actions communes et éventuellement de politiques communes dans les principaux domaines de l'activité économique harmonisation des législations des Etats membres dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun.
Institutions	organes de direction (Conférence des Chefs d'Etat, Conseil des Ministres et Commission de l'UEMOA) ; organes de contrôle (Cour de Justice, Cour des Comptes et Parlement) ; organes consultatifs (Chambre Consulaire Régionale) ; institutions spécialisées autonomes (Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, Banque Ouest Africaine de Développement et la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières).
Réalisations	mise en place d'un TEC (Tarif Extérieur Commun) avec plafonnement à 22% des droits d'entrée ; mise en place d'une PAC (Politique Agricole Commune) depuis août 1999 dans le souci de contribuer, de manière durable, à la satisfaction des besoins alimentaires de la population, au développement économique et social des Etats membres et à la réduction de la pauvreté ; mise en place d'union douanière en vue d'éliminer, sur les échanges entre les pays membres, des droits de douane, des restrictions quantitatives à l'entrée et à la sortie, des taxes d'effet équivalent et de toutes autres mesures d'effet équivalent susceptibles d'affecter les transactions ; mise en place d'un marché commun en vue de procéder à un désarmement tarifaire intégral des produits de l'agriculture, de l'artisanat, de l'élevage et des produits industriels agréés au sein de l'Union ; harmonisation des législations des Etats membres en matière de TVA avec un taux compris entre 15 et 20 % (art 29 Directive n°02/ 98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998) ; adoption d'un Code des Douanes de l'UEMOA.
Site web	www.uemoa.int

Retour au sommaire

2- CEDEAO : Communauté des États de l'Afrique de l'Ouest

Date de création	28 mai 1975 par le traité de Lagos (Nigeria).
États membres	Bénin Burkina Faso Cap-Vert Côte d'Ivoire Gambie Ghana Guinée Guinée Bissau Libéria Mali Niger Nigéria Sénégal Sierra Léone Togo
Superficie	Km2
Population	habitants
Objectifs	promouvoir l'intégration économique dans "tous les domaines de l'activité économique, notamment l'industrie, les transports, les télécommunications, l'énergie, l'agriculture, les ressources naturelles, le commerce, les questions monétaires et financières, les questions sociales et culturelles ...". L’objectif majeur reste la constitution d’un vaste marché commun ouest africain et la création d’une union monétaire.
Institutions	la conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernements le Conseil des Ministres, , le Parlement de la Communauté le Conseil Economique et Social la Cour de Justice de la Communauté la commission les institutions spécialisées(qui comprend d'une part, la Banque d'Investissement et de développement de la CEDEAO, avec ses deux filiales que sont la Banque Régionale d'Investissement de la CEDEAO et le Fonds Régional de Développement de la CEDEAO, et d'autre part, l'Organisation Ouest Africaine de la Santé)
Réalisations	l'adoption du protocole sur la libre circulation des personnes qui a été signé en 1978 et qui s'est matérialisé entre autres par l'abolition des visas pour les ressortissants des pays de la communauté, la mise sur pied d'un passeport CEDEAO, la création d'un chèque de voyage CEDEAO lancé en juillet 1999 pour faciliter les opérations de commerce et de paiement, les barrières douanières qui sont progressivement levées sur certains produits pour favoriser les échanges commerciaux intra-communautaires... la mise sur pied d'une Politique Agricole Commune (ECOWAP) adoptée le 19 janvier 2005 avec trois axes : l'amélioration de la productivité et de la compétitivité de l'agriculture, la mise en oeuvre du régime commercial intra-communautaire, l'harmonisation du régime commercial extérieur (protection et harmonisation des positions de négociation) la CEDEAO s'est dotée d'un drapeau et d'un hymne communautaires, qui devront être adoptés progressivement par les Etats membres; La construction en cours d'un gazoduc entre le Nigéria et le Ghana, passant par le Togo et le Bénin
Site web	http://www.ecowas.int

Retour au sommaire

3- OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

Date de création	17 octobre 1993 par le Traité de Port Louis (Île Maurice)
États membres	Bénin Burkina Faso Cameroun Centrafrique Comores Congo Côte d'Ivoire Gabon Guinée Guinée Bissau Guinée Equatoriale Mali Niger République Démocratique du Congo(adhésion en cours) Sénégal Tchad Togo
Superficie	Km2
Population	habitants
Objectifs	harmonisation juridique et judiciaire dans le domaine du droit des affaires en vue de garantir la sécurité juridique au sein de ses pays membres pour encourager les investissements.
Institutions	le Conseil des Ministres la Cour Communes de Justice et d'Arbitrage (CCJA) le Secrétariat Permanent et l'Ecole Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)
Réalisations	Huit (8) Actes Uniformes ont été adoptés dans le cadre de l'OHADA et sont entrés en vigueur depuis la création de l'OHADA. Il s'agit de l'acte uniforme : relatif au droit commercial général, relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique portant organisation des sûretés portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif relatif au droit de l'arbitrage relatif au droit comptable sur le contrat de transport de marchandises par route
Site web	http://www.ohada.com

Retour au sommaire

D) OAPI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle

Date de création	02 mars 1977 par l’Accord de Bangui pour prendre la suite de l’Office Africain et Malgache de Propriété Industrielle (OAMPI) qui fût créée par l’Accord de Libreville le 13 septembre 1962.
États membres	Bénin Burkina Faso Cameroun Centrafrique Congo Côte d'Ivoire Gabon Guinée Guinée Bissau Guinée Equatoriale Mali Mauritanie Niger Sénégal Tchad Togo
Superficie	7 755 967 Km2
Population	environ 100 millions habitants
Objectifs	appliquer les procédures administratives communes qui découlent du régime uniforme de protection de la propriété industrielle ainsi que des stipulations des conventions internationales que les Etats membres de l'OAPI ont ratifiées mais aussi de rendre les services en rapport avec la propriété industrielle contribuer à la promotion de la protection de la propriété littéraire et artistique en tant qu'expression des valeurs culturelles et sociales susciter la création d'organismes nationaux de droits d'auteurs dans les Etats membres où il n'en n'existent pas ; centraliser, coordonner et diffuser les informations de toute nature relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique et de les communiquer à tout Etat membre par le biais du Bulletin Officiel de Propriété Industrielle de l'OAPI promouvoir le développement économique des Etats membres au moyen notamment d'une protection efficace de la propriété intellectuelle et des droits connexes ; assurer la formation en propriété intellectuelle ; réaliser toute autre mission en liaison avec son objet qui pourrait lui être confiée par les Etats membres.
Institutions	le Conseil d'Administration la Direction Générale la Commission Supérieure de Recours
Site web	http://www.oapi.int

Retour au sommaire